Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la société LOGIC SAS, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
1- EDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://logic-sas.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
LOGIC SAS
Adresse électronique : lena.muscillo@logic-sas.com
Numéro : 06 48 48 90 13
Adresse : 24 Avenue Foch, 54270 ESSEY LES NANCY, France
Identification de l’entreprise :
Société par Actions Simplifiées à Associé Unique LOGIC SAS au capital social de 50 000€
SIREN : 750821043
N° TVA Intracommunautaire : FR48750821043
RCS ou RM : Nancy B 750 821 043
Adresse postale : 24 Avenue Foch, 54270 ESSEY LES NANCY, France
Directeur de la publication : Lena Muscillo, Contact : 06 48 48 90 13
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Lena Muscillo – lena.muscillo@logic-sas.com
Autres contributeurs : Meosis
2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
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LOGIC SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://logic-sas.com/.
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4 – CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://logic-sas.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
– D’un droit d’interrogation ;
– D’un droit d’accès à vos données ;
– D’un droit de rectification ;
– D’un droit d’effacement ;
– D’un droit de limitation du traitement de vos données
– D’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de
recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré,
couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de
traitements ;
– D’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un
traitement ;
– D’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ;
– D’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir
des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées
selon vos centres d’intérêts ;
– D’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. À cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
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Les informations de l’utilisateur recueillies via le site www.logic-sas.com (ci-après désigné « le Site ») telles que notamment l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, les coordonnées et le nom de l’utilisateur etc., ont vocation à être traitées par la Société LOGIC SAS, responsable de traitement, pour les besoins de la navigation sur le Site, pour toute demande de renseignement, et le cas échéant pour la délivrance de certains services de la Société LOGIC SAS. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société LOGIC SAS dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.
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- En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, le cas échéant pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas)
- Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations le concernant ;
- d'un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données ;
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Toutefois, l’utilisateur est averti que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’information, d’utilisation des services proposés sur le Site.
L’utilisateur dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.
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Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, quel est son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.
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