Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la société LOGIC SAS, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
1- EDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://logic-sas.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
LOGIC SAS
Adresse électronique : lena.muscillo@logic-sas.com
Numéro : 06 48 48 90 13
Adresse : 24 Avenue Foch, 54270 ESSEY LES NANCY, France
Identification de l’entreprise :
Société par Actions Simplifiées à Associé Unique LOGIC SAS au capital social de 50 000€
SIREN : 750821043
N° TVA Intracommunautaire : FR48750821043
RCS ou RM : Nancy B 750 821 043
Adresse postale : 24 Avenue Foch, 54270 ESSEY LES NANCY, France
Directeur de la publication : Lena Muscillo, Contact : 06 48 48 90 13
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Lena Muscillo – lena.muscillo@logic-sas.com
Autres contributeurs : Meosis
2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
LOGIC SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
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LOGIC SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://logic-sas.com/.
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4 – CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://logic-sas.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
– D’un droit d’interrogation ;
– D’un droit d’accès à vos données ;
– D’un droit de rectification ;
– D’un droit d’effacement ;
– D’un droit de limitation du traitement de vos données
– D’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de
recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré,
couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de
traitements ;
– D’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un
traitement ;
– D’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ;
– D’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir
des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées
selon vos centres d’intérêts ;
– D’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. À cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
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